Accords avec l'UE: le Parlement se dirige toujours plus vers un référendum à la double majorité
Après le Conseil des Etats, la commission des institutions politiques du Conseil national a recommandé lundi de soumettre le nouveau paquet d'accords avec l'UE au référendum obligatoire. L'objet devait alors franchir l'obstacle de la double majorité du peuple et des cantons.
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- RTS InfoSuisse
Accords avec l'UE: le Parlement se dirige toujours plus vers un référendum à la double majorité
Après le Conseil des Etats, la commission des institutions politiques du Conseil national a recommandé lundi de soumettre le nouveau paquet d'accords avec l'UE au référendum obligatoire. L'objet devait alors franchir l'obstacle de la double majorité du peuple et des cantons.
· Le Parlement est toujours divisé sur le type de référendum à appliquer aux accords avec l'UE



