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Accords avec l'UE: le Parlement se dirige toujours plus vers un référendum à la double majorité

Après le Conseil des Etats, la commission des institutions politiques du Conseil national a recommandé lundi de soumettre le nouveau paquet d'accords avec l'UE au référendum obligatoire. L'objet devait alors franchir l'obstacle de la double majorité du peuple et des cantons.

Publié par RTS Info. Nous ajouterons d'autres journaux dès qu'ils le couvriront.

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  1. RTS InfoSuisse

    Accords avec l'UE: le Parlement se dirige toujours plus vers un référendum à la double majorité

    Après le Conseil des Etats, la commission des institutions politiques du Conseil national a recommandé lundi de soumettre le nouveau paquet d'accords avec l'UE au référendum obligatoire. L'objet devait alors franchir l'obstacle de la double majorité du peuple et des cantons.

    · Le Parlement est toujours divisé sur le type de référendum à appliquer aux accords avec l'UE

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