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Garde à vue de mineurs : les parents doivent être informés d’une prolongation, selon le Conseil constitutionnel

Dans l’attente du vote par le Parlement d’une nouvelle loi, le Conseil impose une règle temporaire d’application : les officiers de police judiciaire devront désormais informer les représentants légaux du mineur de toute prolongation.

Publié par Le Monde. Nous ajouterons d'autres journaux dès qu'ils le couvriront.

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  1. Le MondeFrance

    Garde à vue de mineurs : les parents doivent être informés d’une prolongation, selon le Conseil constitutionnel

    Dans l’attente du vote par le Parlement d’une nouvelle loi, le Conseil impose une règle temporaire d’application : les officiers de police judiciaire devront désormais informer les représentants légaux du mineur de toute prolongation.

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