Conditionnement des aides aux entreprises : derrière la victoire syndicale, un décret aux effets limités
Au lendemain de la conférence sociale, le gouvernement a publié, mardi 10 novembre, un décret qui revoit le calcul des exonérations de cotisations pour les branches ayant des minima salariaux inférieurs au smic. Mais avec plusieurs moyens d’éviter la sanction.
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Conditionnement des aides aux entreprises : derrière la victoire syndicale, un décret aux effets limités
Au lendemain de la conférence sociale, le gouvernement a publié, mardi 10 novembre, un décret qui revoit le calcul des exonérations de cotisations pour les branches ayant des minima salariaux inférieurs au smic. Mais avec plusieurs moyens d’éviter la sanction.
